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NOTRE BROCHURE

1. Présentation du site internet

Hébergeur web : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. 0 820 698 765

Responsable de la publication : ThéâtriCité
Siège social : ThéâtriCité, SAS au capital de 1000€, SIRET : 88518065300010, Numéro de TVA : FR34885180653, 305 Montée de la Demi-Lune – 01700 Beynost
Tél. +33 6 32 09 79 05

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://theatricite.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://theatricite.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://theatricite.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://theatricite.fr/ est mis à jour régulièrement par https://theatricite.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://theatricite.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://theatricite.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. collectes et Données personnelles

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : THEATRICITE. https://theatricite.fr/est représenté par Camille SINTES, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://theatricite.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://theatricite.fr/ traite des Données Personnelles, https://theatricite.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://theatricite.fr/ les traite.

4.2 Finalités des données collectées

Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :

  • Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (édition de devis, échanges d’emails etc), ou dans le cadre de la communication
  • Suivi commercial général avec les personnes intéressées par nos services – Suivi relationnel avec les personnes ayant proposé leurs candidatures dans le cadre d’une demande de recrutement

Finalités de la collecte des données personnelles à travers l’outil Google Analytics utilisé sur le site :

  • Mesurer l’audience du site
  • Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
  • Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus. Vous avez également la possibilité de paramétrer vos préférences de cookies.

https://theatricite.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Non-communication des données personnelles

https://theatricite.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://theatricite.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://theatricite.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://theatricite.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://theatricite.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://theatricite.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://theatricite.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

 

4.4 Durée de conservation des données personnelles collectées

Lorsqu’un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.

Les cookies crées et utilisés par l’outil Google Analytics ont les durées de vies suivantes : 1 minute pour le cookie de type _gat, 24h pour le _gid et 2 ans pour le type _ga.

4.5 sécurité et stockage des données personnelles collectées

Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur OVH, dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page. Ces serveurs sont situés en France métropolitaine, au sein de l’Union Européenne.
Les données destinées à des opérations de communication sont stockées sur MailChimp – 675 Ponce de Leon Ave NE – Suite 5000 – Atlanta, GA 30308 États-Unis

4.6 Droit d'accès, de rectification ou suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact du site ou en nous faisant parvenir un courrier postal à l’adresse : ThéâtriCité – 305 Montée de la Demi-Lune – 01700 Beynost.

 

5. politique de cookies

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